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ARTICLE 1. Objet et champs d’applications

Les présentes Conditions Générales de Service (CGS) ont pour objet d’encadrer les prestations proposées par Béatrice Herbin – Réflexologue, ainsi que les modalités de prise de rendez‑vous, d’annulation, de paiement et d’intervention en entreprise.

Le fait de réserver une séance avec Béatrice Herbin – Réflexologue emporte acceptation expresse des CGS.

 

La dernière version des CGS est accessible en permanence sur le site www.lepouvoirdeffleure.fr.

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ARTICLE 2 – Identité de la Réflexologue

L’activité est exploitée par Madame Béatrice HERBIN sous le statut d’entreprise individuelle laquelle est située 16, rue des Aulnois – 54530 Pagny-sur-Moselle et dont le numéro SIRET est : 89253668100018.

Madame HERBIN est réflexologue, a obtenu un Certificat Professionnel de Réflexologue
Titre enregistré au RNCP

Niveau 6 / Niveau II (Fr) - Code NSF: 330t par Arrêté du 27 décembre 2018 publié au JO le 4 janvier 2019.

 

La Réflexologue peut être contactée pour toute question ou information :

• Par e-mail à l’adresse suivante : lepouvoirdeffleure@gmail.com

• Par téléphone : au 06 78 96 99 16
   

ARTICLE 3. Prestations proposées

Les prestations comprennent notamment :

• Séances de réflexologie plantaire, palmaire ou faciale,

• Interventions en entreprise (séances individuelles, ateliers, prévention bien‑être),

• Toute autre prestation décrite sur le site lepouvoirdeffleure.fr.

Les consultations ne tendent pas à l’établissement d’un diagnostic, ni de prescription et ne permettent pas de traiter une quelconque maladie. Les consultations ne remplacent pas un diagnostic et/ou un traitement médical. Les consultations ne pourront en aucun cas constituer des actes médicaux au sens du Code de la santé publique. Tout problème de santé spécifique du Client doit faire l’objet d’une consultation auprès d’un professionnel de santé.

 

ARTICLE 4. Prise de rendez‑vous

Les rendez‑vous peuvent être pris :

• Via le site internet,

• Par téléphone,

• Par tout autre moyen de contact proposé.

Toute prise de rendez‑vous vaut acceptation pleine et entière des présentes CGS.

 

ARTICLE 5. Conditions destinées aux particuliers

5-1 Descriptions des consultations

De manière générale, les consultations sont assurées sur place au cabinet de la Réflexologue.

Les consultations s’inscrivent dans une démarche personnelle de travail sur soi et de développement personnel et visent à établir un équilibre entre le corps, le mental et les émotions, et ce à des fins de bien-être ou de mieux-être.

 

Chaque personne est susceptible de réagir différemment à un suivi en fonction notamment de sa personnalité, de son environnement, de son histoire et de ses antécédents médicaux. Par conséquent, la Réflexologue n’est tenue à aucune obligation de résultat concernant le développement personnel ainsi que le bien-être du Client de manière plus générale.

Le Client a la possibilité de poser des questions sur les caractéristiques d’une consultation en adressant une demande par email à l’adresse suivante : lepouvoirdeffleure@gmail.com.

5-2 Conditions d’annulation et de modification

Afin de garantir une organisation optimale, toute annulation ou modification doit être effectuée au minimum 48 heures avant l’horaire prévu.

• Annulation à moins de 48 heures : un règlement correspondant à 50 % du montant de la séance prévue sera dû.

• En cas d’annulation ou de report moins de 24h avant le rendez-vous prévu ou encore si le Client ne se présente pas lors du rendez-vous, la séance est due en totalité.

 

Ces frais compensent le créneau réservé et non ré-attribuable.

5-3 Déroulement du suivi thérapeutique

Lors de la première séance, l’objectif est défini en commun et peut être révisé au fil du temps.

Afin de permettre à la Réflexologue d’accompagner le client dans les meilleures conditions possibles, il appartient au client, selon le cas, de :

• Poser à la Réflexologue toutes les questions qui lui semblent utiles pour avoir une compréhension suffisante de la ou les technique(s) utilisée(s) et du déroulement des consultations,

• Fournir à la Réflexologue toute information utile sur sa situation personnelle (maladie, grossesse, fragilité particulière, suivi psychologique, handicap, traitement en cours).

La Réflexologue fera les meilleurs efforts pour expliquer au client la ou les technique(s) utilisée(s) ainsi que le déroulement des séances et du suivi.

Par ailleurs, pour le bon déroulement des séances, il est également très important que le client informe immédiatement la Réflexologue de tout inconfort, gène ou difficulté rencontrée à l’occasion de la séance et/ou pouvant avoir un impact sur le suivi.

La Réflexologue prendra alors toutes les mesures qui lui semblent appropriées selon les circonstances et en accord avec le Client. La Réflexologue peut décider de suspendre, d’interrompre et/ou de refuser une consultation de sa propre initiative si elle estime que la problématique du Client excède ses compétences et/ou que les techniques utilisées ne sont pas adaptées pour le Client. Dans ce cas, la Réflexologue peut aider le Client à trouver un autre professionnel pour l’accompagner.

 

La réflexologie est une pratique de bien‑être. Elle ne remplace ni un diagnostic médical, ni un traitement prescrit par un professionnel de santé.

 

5-4 Retard du client

Toute séance commence à l’heure prévue et se termine également à l’heure prévue même en cas de retard du Client. Le tarif reste dû en totalité.

 

ARTICLE 6. Conditions de paiement

6-1 Tarifs et paiement

Les tarifs des prestations sont indiqués sur le site internet et peuvent être révisés à tout moment. Le paiement s’effectue :

• À la fin de la séance,

• Par les moyens de paiement acceptés et indiqués sur le site.

Dans tous les cas, les prix sont exprimés en euros TTC.

En vertu de l’arrêté n°83.50/A du 03/10/1983, une note vous sera remise pour toutes les prestations dont le montant total est supérieur ou égal à 25€ TTC – En dessous de cette somme, une note vous sera remise sur simple demande.

Le Client est informé que les consultations ne sont pas remboursées par la sécurité sociale.

Toutefois, le Client peut se renseigner auprès de sa complémentaire santé car de nombreuses mutuelles proposent une prise en charge totale ou partielle. La facture remise par la Réflexologue servira alors de justificatif.

 

6-2 Retard de paiement

En cas de retard de paiement, total ou partiel, la Réflexologue pourra suspendre toutes les prestations en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action. Toute suspension de paiement ou compensation opérée sans l’accord écrit et préalable de la Réflexologue constitue un défaut de paiement.

 

ARTICLE 7. Interventions en entreprise

Toute demande d’intervention en entreprise fait l’objet :

• D’un devis personnalisé,

• D’une validation écrite par le client,

• Du versement d’un acompte de 30 % pour confirmer la réservation.

L’acompte est non remboursable sauf cas de force majeure dûment justifié.

Le solde est à régler selon les modalités précisées dans le devis.

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ARTICLE 8. Données personnelles et confidentialité

Les données collectées (nom, coordonnées, informations nécessaires à la prise de rendez‑vous) sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation professionnelle. Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers. Conformément au RGPD, le Client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données.

La Réflexologue s’engage à conserver confidentielles les informations qui lui sont communiquées par le Client.

La Réflexologue ne communiquera tout ou partie desdites informations confidentielles à des tiers qu’avec l’accord écrit du Client.

Le présent engagement de confidentialité ne s’applique pas aux informations pour lesquelles la Réflexologue peut prouver :

• Soit qu’elles appartenaient au domaine public au moment de leur communication par le Client, ou qu’elles y sont tombées après cette communication sans faute de la Réflexologue,

• Soit qu’à la date de leur communication par le Client, la Réflexologue était déjà en possession de celles-ci,

• Soit que leur divulgation a été effectuée pour les besoins de sa propre défense dans toute procédure judiciaire ou administrative ou imposée par l’application d’une disposition légale ou réglementaire ou par l’application d’une décision de justice ou d’une sentence arbitrale.

Ainsi, le Client est informé que, selon la réglementation en vigueur, la Réflexologue peut être tenue de signaler certaines informations aux autorités compétentes dans des circonstances spécifiques, notamment :

•  Risque de préjudice grave : si la Réflexologue a des raisons de croire qu’un Client représente un danger imminent pour lui-même ou pour autrui, il peut être tenu de prendre les mesures nécessaires pour prévenir ce danger. Cela peut inclure l’information aux services de santé mentale, aux forces de l’ordre ou à d’autres personnes potentiellement concernées.

• Abus ou négligence d’enfants ou de personnes vulnérables : si la Réflexologue a connaissance ou a de sérieux soupçons d’abus ou de négligence envers des enfants ou des personnes vulnérables, elle peut être tenue légalement de le signaler aux autorités compétentes.

• Ordres judiciaires : si la Réflexologue a requis par une ordonnance judiciaire ou une obligation légale de divulguer des informations, elle peut être tenue de se conformer à cette demande, dans la mesure où elle est conforme à la loi.

 

ARTICLE 9. Bonne foi

Chacune des Parties déclare contracter de bonne foi et de manière loyale.

En toute hypothèse, chacune des Parties s’engage à ne pas porter atteinte à l’image et à la réputation d’une autre Partie, que ce soit sur les réseaux sociaux ou tout autre moyen de diffusion publique. Sont toutefois exclues les déclarations qui pourraient être faites, dans le cadre et pour les besoins d’une procédure administrative ou judiciaire.

 

ARTICLE 10. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du lieu d’exercice de la praticienne.

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